« Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2011

« Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261

Hugues Rabault
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Hugues Rabault. « Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261. Les petites affiches, 2011, 241, p. 12-17. ⟨hal-04381825⟩

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