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Petites affiches
Année : 2011
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https://hal.science/hal-04381825
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-11:12:24
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04381825 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt », Chronique – CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261. Petites affiches, 2011, 241, p. 12-17. ⟨hal-04381825⟩
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