« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge », Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2012

« L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge », Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI

Hugues Rabault
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Hugues Rabault. « L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge », Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI. Les petites affiches, 2012, 116, p. 10-16. ⟨hal-04381819⟩

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