L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2012

L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hugues Rabault. L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF. Les petites affiches, 2012, 120, p. 20-25. ⟨hal-04381756⟩

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