Article Dans Une Revue
Les petites affiches
Année : 2013
hugues rabault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04381725
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:56:02
Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04381725 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica », Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs. Les petites affiches, 2013, 155, p. 7-12. ⟨hal-04381725⟩
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