« Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », Chronique CAA Nancy, 21 mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2014

« Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », Chronique CAA Nancy, 21 mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement », Chronique CAA Nancy, 21 mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions. Les petites affiches, 2014, 84, p. 3-7. ⟨hal-04381710⟩

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