« L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps », Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req. n° 11NC01232, M. P. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2014

« L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps », Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req. n° 11NC01232, M. P.

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

hugues rabault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04381704

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:50:36

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381704 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381704 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps », Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req. n° 11NC01232, M. P.. Les petites affiches, 2014, 244, p. 6-11. ⟨hal-04381704⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More