« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2015

« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R.

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

hugues rabault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04381653

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:36:57

Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-03:42:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381653 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381653 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R.. Les petites affiches, 2015, 210, p. 9-10. ⟨hal-04381653⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More