« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2015

« Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R.

Hugues Rabault
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Dates et versions

hal-04381653 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381653 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales », Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R.. Les petites affiches, 2015, 210, p. 9-10. ⟨hal-04381653⟩
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