« Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

« Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. « Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Les petites affiches, 2018, 82, p. 6-15. ⟨hal-04381559⟩

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