« Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

« Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Hugues Rabault
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hal-04381559 , version 1 (09-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04381559 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Les petites affiches, 2018, 82, p. 6-15. ⟨hal-04381559⟩
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