Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2018
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https://hal.science/hal-04381559
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:15:03
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04381559 , version 1
Citer
Hugues Rabault. « Le statut constitutionnel de l’université », note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Petites affiches, 2018, 82, p. 6-15. ⟨hal-04381559⟩
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