Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 1994

Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994)

Hugues Rabault
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

hugues rabault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04381493

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-10:00:38

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:12:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381493 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381493 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994). Revue française de droit constitutionnel, 1994, 20, p. 859-871. ⟨hal-04381493⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LORRAINE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More