QPC et questions préjudicielles : quel avenir dans l’arbitrage ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles Année : 2015

QPC et questions préjudicielles : quel avenir dans l’arbitrage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381488 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381488 , version 1

Citer

Camille Jalicot. QPC et questions préjudicielles : quel avenir dans l’arbitrage ?. Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles, 2015, 6, pp.15-35. ⟨hal-04381488⟩
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