La présomption contre l’extraterritorialité des lois américaines et le principe de séparation des pouvoirs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La présomption contre l’extraterritorialité des lois américaines et le principe de séparation des pouvoirs

Marco Buzzoni

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381426 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381426 , version 1

Citer

Marco Buzzoni. La présomption contre l’extraterritorialité des lois américaines et le principe de séparation des pouvoirs. L’extraterritorialité, Pédone, pp.63-76, 2020, 978-2-233-00943-2. ⟨hal-04381426⟩

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