Le droit fiscal connaît-il le principe de ‘non-discrimination’ ? Egalité, rationalité et politiques fiscales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le droit fiscal connaît-il le principe de ‘non-discrimination’ ? Egalité, rationalité et politiques fiscales

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hugues Rabault. Le droit fiscal connaît-il le principe de ‘non-discrimination’ ? Egalité, rationalité et politiques fiscales. Laurence Potvin-Solis. Septièmes Journées d’Etudes du Pôle Européen Jean Monnet (27, 28 et 29 novembre 2006). Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union Européenne, Bruylant, 2010. ⟨hal-04381217⟩

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