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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Regards croisés sur une évolution contemporaine du droit

Hugues Rabault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381215 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381215 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Regards croisés sur une évolution contemporaine du droit. Hugues Rabault; Pierre Tifine. Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriale. Evolutions et interactions, L'Harmattan, 2011. ⟨hal-04381215⟩

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