Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
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https://hal.science/hal-04381215
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-08:07:17
Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04381215 , version 1
Citer
Hugues Rabault. Regards croisés sur une évolution contemporaine du droit. Hugues Rabault; Pierre Tifine. Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriale. Evolutions et interactions, L'Harmattan, 2011. ⟨hal-04381215⟩
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