L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF

Hugues Rabault
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hugues Rabault. L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF. Jérôme Lasserre Capdeville; Philippe Marchessou; Bruno Trescher; Chantal Cutajar. Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions, 2015. ⟨hal-04381200⟩

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