L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF

Hugues Rabault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04381200 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04381200 , version 1

Citer

Hugues Rabault. L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF. Jérôme Lasserre Capdeville; Philippe Marchessou; Bruno Trescher; Chantal Cutajar. Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions, 2015. ⟨hal-04381200⟩
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