Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve

Margo Bernelin
Droit et changement social

Résumé

Commentaire: Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)

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Droit
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vendredi 9 janvier 2026

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Soumis le : mardi 9 janvier 2024-06:14:38

Dernière modification le : vendredi 12 janvier 2024-03:49:46

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hal-04381160 , version 1 (09-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04381160 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023. ⟨hal-04381160⟩

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