Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat

Pauline Marcantoni

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04380922 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04380922 , version 1

Citer

Pauline Marcantoni. Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat. Mobilisation du droit dans la cause climatique : étude du contentieux, 2021. ⟨hal-04380922⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More