Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat

Pauline Marcantoni
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04380922

Soumis le : lundi 8 janvier 2024-22:16:12

Dernière modification le : mercredi 10 janvier 2024-03:31:53

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04380922 , version 1

Citer

Pauline Marcantoni. Perspectives du contentieux climatique administratif français. La difficile identification d’une obligation juridique préalable à la charge de l’Etat. Mobilisation du droit dans la cause climatique : étude du contentieux, 2021. ⟨hal-04380922⟩

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