La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé

Margo Bernelin
Droit et changement social
Centre National de la Recherche Scientifique

Résumé

Commentaire: CNIL délibérations n°2023-082 et 2023-083 du 20 juillet 2023

Mots clés

Données de santé

Domaines

Droit
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Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026

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Soumis le : lundi 8 janvier 2024-16:08:26

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:48:14

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Dates et versions

hal-04380081 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04380081 , version 1

Citer

Margo Bernelin. La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023. ⟨hal-04380081⟩

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