La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé

Résumé

Commentaire: CNIL délibérations n°2023-082 et 2023-083 du 20 juillet 2023

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 5 17
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026
Fichier sous embargo
jeudi 8 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04380081 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04380081 , version 1

Citer

Margo Bernelin. La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023. ⟨hal-04380081⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More