Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées

Margo Bernelin
Droit et changement social

Résumé

Commentaire Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé

Mots clés

Données de santé

Domaines

Droit
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jeudi 8 janvier 2026

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Soumis le : lundi 8 janvier 2024-15:57:04

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:48:13

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hal-04379995 , version 1 (08-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04379995 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023. ⟨hal-04379995⟩

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