Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD

Margo Bernelin
Droit et changement social

Résumé

Commentaire Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société DOCTISSIMO

Mots clés

Données de santé

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 ― 1 ― 18
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026

Margo Bernelin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04379937

Soumis le : lundi 8 janvier 2024-15:47:44

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:48:14

Fichier sous embargo
jeudi 8 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04379937 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04379937 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.11-12. ⟨hal-04379937⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More