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Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre

Margo Bernelin

Résumé

Commentaire Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique

Mots clés

Domaines

Droit
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1 8 6
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026
Fichier sous embargo
jeudi 8 janvier 2026
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Dates et versions

hal-04379895 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04379895 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 347, pp.18-19. ⟨hal-04379895⟩
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