Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre

Margo Bernelin
Droit et changement social

Résumé

Commentaire Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique

Mots clés

Données de santé

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 ― 1 ― 18
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026

Margo Bernelin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04379895

Soumis le : lundi 8 janvier 2024-15:38:40

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:48:12

Fichier sous embargo
jeudi 8 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04379895 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04379895 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 347, pp.18-19. ⟨hal-04379895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More