Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2023

Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel

Résumé

Commentaire de la délibération n° 2022-124 du 13 octobre 2022 de la CNIL portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon du système national des données de santé (SNDS) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM)

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 5 17
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 8 janvier 2026
Fichier sous embargo
jeudi 8 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04379526 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04379526 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, Bulletin du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique et Biotechnologies, n°345, pp.19. ⟨hal-04379526⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More