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Article Dans Une Revue Encycl. Lamy Droit pénal des affaires Année : 2023

Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04378091 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04378091 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières. Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, 2023, pp.1641--1711. ⟨hal-04378091⟩
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