Article Dans Une Revue
Encycl. Lamy Droit pénal des affaires
Année : 2023
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04378091
Soumis le : lundi 8 janvier 2024-02:19:46
Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:25:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04378091 , version 1
Citer
Stéphane Detraz. Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières. Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, 2023, pp.1641--1711. ⟨hal-04378091⟩
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