Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023

Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377981 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377981 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Le point de départ de la prescription de l’action publique en matière d’écocide. Droit pénal, 2023, ét. 12, pp.7--11. ⟨hal-04377981⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More