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Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2023

Les présomptions irréfragables en droit pénal douanier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377979 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377979 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Les présomptions irréfragables en droit pénal douanier. La Gazette du palais, 2023, 26 (30), pp.67--71. ⟨hal-04377979⟩
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