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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023

La généralisation de la remise en état en droit pénal de l’environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377977 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377977 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. La généralisation de la remise en état en droit pénal de l’environnement. Droit pénal, 2023. ⟨hal-04377977⟩
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