La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Travaux du Comité Français de Droit International Privé Année : 2023

La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377895 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377895 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers. Travaux du Comité Français de Droit International Privé, 2023. ⟨hal-04377895⟩
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