Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377892 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377892 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal. Le juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.231--241, 2018. ⟨hal-04377892⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More