La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ?

Domaines

Droit

Mirèio Himy Alicheva  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04377888

Soumis le : lundi 8 janvier 2024-00:17:39

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377888 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377888 , version 1

Citer

Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke. La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ?. Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, pp.183--212, 2021. ⟨hal-04377888⟩

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