Le défaut, la notice et le bilan bénéfice/risque dans la responsabilité du fait des produits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2019

Le défaut, la notice et le bilan bénéfice/risque dans la responsabilité du fait des produits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377793 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377793 , version 1

Citer

Julie Traullé. Le défaut, la notice et le bilan bénéfice/risque dans la responsabilité du fait des produits. La Gazette du palais, 2019, 15 janv. 2019, p. 28. ⟨hal-04377793⟩
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