Qu’est-ce qu’un accident au sens de la loi Badinter ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2020

Qu’est-ce qu’un accident au sens de la loi Badinter ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377787 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377787 , version 1

Citer

Julie Traullé. Qu’est-ce qu’un accident au sens de la loi Badinter ?. La Gazette du palais, 2020, 14 janv. 2020, p. 34. ⟨hal-04377787⟩
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