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Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2020

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation persiste et signe, mais peine à convaincre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377782 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377782 , version 1

Citer

Julie Traullé. La responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation persiste et signe, mais peine à convaincre. La Gazette du palais, 2020, 21 avril 2020, p. 28. ⟨hal-04377782⟩

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