La responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation persiste et signe, mais peine à convaincre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du palais Année : 2020

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation persiste et signe, mais peine à convaincre

Julie Traullé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034756
  • IdRef : 112127843
Université de Tours
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Citer

Julie Traullé. La responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation persiste et signe, mais peine à convaincre. La Gazette du palais, 2020, 21 avril 2020, p. 28. ⟨hal-04377782⟩

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