Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

La réparation du préjudice éprouvé par l’enfant à la suite de la disparition d’un grand-père ou d’une sœur avant sa naissance : la Cour de cassation cherche un point d’équilibre

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hal-04377776 , version 1 (07-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04377776 , version 1

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Julie Traullé. La réparation du préjudice éprouvé par l’enfant à la suite de la disparition d’un grand-père ou d’une sœur avant sa naissance : la Cour de cassation cherche un point d’équilibre. Gazette du Palais, 2021, 20 avril 2021, p. 25. ⟨hal-04377776⟩

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