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Article Dans Une Revue GPL Année : 2022

Affaire du Lévothyrox : la Cour de cassation définit le fait générateur de responsabilité et trace les contours du préjudice réparable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377765 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377765 , version 1

Citer

Julie Traullé. Affaire du Lévothyrox : la Cour de cassation définit le fait générateur de responsabilité et trace les contours du préjudice réparable. GPL, 2022, 17 (GPL435x9). ⟨hal-04377765⟩
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