La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPL Année : 2023

La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?

Julie Traullé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034756
  • IdRef : 112127843
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Domaines

Droit

Mirèio Himy Alicheva  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04377762

Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-23:25:28

Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:26:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377762 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377762 , version 1

Citer

Julie Traullé. La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?. GPL, 2023, 17 (GPL444h9). ⟨hal-04377762⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More