La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPL Année : 2023

La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377762 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377762 , version 1

Citer

Julie Traullé. La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ?. GPL, 2023, 17 (GPL444h9). ⟨hal-04377762⟩
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