La redéfinition de l'objet de la rente versée aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPL Année : 2023

La redéfinition de l'objet de la rente versée aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377759 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377759 , version 1

Citer

Julie Traullé. La redéfinition de l'objet de la rente versée aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale. GPL, 2023, 23 (GPL449i5). ⟨hal-04377759⟩
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