La responsabilité extracontractuelle du fait des choses - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La responsabilité extracontractuelle du fait des choses

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377755 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377755 , version 1

Citer

Julie Traullé. La responsabilité extracontractuelle du fait des choses. Jourdain, P. and Bacache, M. Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, 1, IRJS, pp.163, 2018. ⟨hal-04377755⟩
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