Les dommages et intérêts - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les dommages et intérêts

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377754 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377754 , version 1

Citer

Julie Traullé. Les dommages et intérêts. Jourdain, P. and Bacache, M. Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, 2, IRJS, pp.63, 2019. ⟨hal-04377754⟩
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