Les conditions de la responsabilité : les faits générateurs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les conditions de la responsabilité : les faits générateurs

O. Sabard
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377753 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377753 , version 1

Citer

Julie Traullé, O. Sabard. Les conditions de la responsabilité : les faits générateurs. Dubuisson, B. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.261, 2020. ⟨hal-04377753⟩
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