Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04377753
Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-23:22:58
Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:26:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04377753 , version 1
Citer
Julie Traullé, O. Sabard. Les conditions de la responsabilité : les faits générateurs. Dubuisson, B. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.261, 2020. ⟨hal-04377753⟩
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