Article Dans Une Revue
Droit
Année : 2022
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04377748
Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-23:22:54
Dernière modification le : mardi 9 janvier 2024-03:26:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04377748 , version 1
Citer
Julie Traullé. La motivation des arrêts de la Cour de cassation. Réflexions à partir du droit de la responsabilité civile. Droit, 2022, pp.1567. ⟨hal-04377748⟩
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