[L’essentiel] Dans cette délibération, la CNIL précise les modalités de la preuve du consentement des personnes concernées en cas de dépôt de cookies tiers par un site web et ses incidences en présence d’une responsabilité conjointe de traitement.

CNIL, délib., 15 juin 2023, no SAN-2023-009, Société CRITEO.

L'auteur a écrit la partie : Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées dans la Chronique de jurisprudence de droit du numérique dont voici le plan ci-dessous :

I. L’environnement numérique
A. Les réseaux et les services de communications électroniques
B. Les données
- Responsabilité civile du responsable d’un traitement de données : de la nécessité de prouver l’existence d’un dommage
- De l’étendue du droit d’accès aux données à caractère personnel
- L’exercice du droit d’accès permet-il d’obtenir l’identité des personnes ayant eu accès aux données ?
- Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées
C. Les outils : intelligence artificielle, blockchain…

II. L’activité numérique
A. Les biens numériques
B. Le contrat électronique
C. Le commerce électronique
D. Administration et justice numériques

III. Autres décisions à signaler
Jurisprudence complémentaire en droit du numérique