La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux interroge quant à sa conformité au droit de l’Union européenne. Si les dispositions concernant l’activité d’influence commerciale et les agents d’influenceurs ne soulèvent pas de difficultés, c’est en revanche le cas de celles qui concernent les plateformes en ligne. Pour cette raison, une réforme de la loi précitée est d’ores et déjà envisagée.

L. n° 2023-451, 9 juin 2023, NOR : ECOX2308125L, JO, 10 juin 2023

I – L’étendue de la non-conformité
II – L’acquis européen