De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2023

De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Thibault Douville

Résumé

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux interroge quant à sa conformité au droit de l’Union européenne. Si les dispositions concernant l’activité d’influence commerciale et les agents d’influenceurs ne soulèvent pas de difficultés, c’est en revanche le cas de celles qui concernent les plateformes en ligne. Pour cette raison, une réforme de la loi précitée est d’ores et déjà envisagée.

L. n° 2023-451, 9 juin 2023, NOR : ECOX2308125L, JO, 10 juin 2023

I – L’étendue de la non-conformité
II – L’acquis européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04377664 , version 1 (07-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04377664 , version 1

Citer

Thibault Douville. De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale. Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10. ⟨hal-04377664⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More