La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue - Année : 2021

La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ?

Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
S. Clavel
Université de Montréal
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04377529

Soumis le : dimanche 7 janvier 2024-20:28:39

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04377529 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke, S. Clavel. La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ?. -, 2021, pp.183--212. ⟨hal-04377529⟩

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