CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES 
PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES

Marta Torre-Schaub

Chapitre D'ouvrage Année : 2024

CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES

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Marta Torre-Schaub

Fonction : Auteur
PersonId : 742495
IdHAL : marta-torre-schaub
IdRef : 069269394

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Conseil d'État, 20 juin 2016, n° 400364, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres (CE, 6 e-1 re ch. réunies, 20 juin 2016, n° 400364, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Mots clés

grand arrêts de la jurisprudence adminsitrative Conseil d'Etat Référendum Démocratie aéroport Notre-Dame-des-Landes grands arrêts politiques

Domaines

Droit

Fichier sous embargo

1	―	1	―	16
Année		Mois		Jours

Avant la publication
mardi 6 janvier 2026

Marta Torre-Schaub : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04376213

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-13:33:34

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

hal-04376213 , version 1 (06-01-2024)

Licence

Identifiants

HAL Id : hal-04376213 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES. Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak; Thomas Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, A paraître, 9782275065472. ⟨hal-04376213⟩

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