De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04373527

Soumis le : vendredi 5 janvier 2024-09:58:45

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-10:34:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04373527 , version 1 (05-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04373527 , version 1

Citer

Marc Segonds. De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, Editions de l'Université de Lorraine, pp.175-184, 2023, 978 2 38451 052 8. ⟨hal-04373527⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More