L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

Bertrand Warusfel
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
DtpublicPI_warusfel08.pdf (250.49 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Bertrand Warusfel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04372314

Soumis le : jeudi 4 janvier 2024-13:01:06

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04372314 , version 1 (04-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04372314 , version 1

Citer

Bertrand Warusfel. L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle. Matthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262. ⟨hal-04372314⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
14 Consultations
66 Téléchargements

Partager

More