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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La sécurité nationale, nouveau concept du droit français

Résumé

2008, le Président de la République n'hésitait pas à affirmer : "de ce travail émerge un nouveau concept ; celui d'une stratégie de sécurité nationale". Pourtant un an plus tard, ni la refonte des articles essentiels de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ni la consécration officielle de la notion de "sécurité nationale" n'ont été relevées par les commentateurs lors du vote de la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009 1. Il est vrai que malgré les efforts persistants de quelques précurseurs comme les Professeurs Pierre Lecocq, Bernard Chantebout ou Olivier Gohin, les études juridiques de défense peinent encore à prendre leur place au sein de la doctrine. C'est une raison supplémentaire pour revenir sur cette révolution silencieuse qui a discrètement modifié au détour d'un début d'été la terminologie bien établie de "défense nationale" qui consacrait jusqu'alors la mission régalienne ultime de l'Etat en France. En effet, si le choix des mots peut faire croire à une simple américanisation du vocabulaire, la lecture des nouvelles dispositions du Code de la défense montre qu'à l'évidence, il s'agit d'une volonté de faire évoluer les concepts. Mais bien que cette évolution paraisse s'intégrer logiquement dans le nouveau contexte stratégique international, il reste à lui donner un contenu juridique et opérationnel précis et compatible avec les principes fondateurs d'un Etat de droit.

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Citer

Bertrand Warusfel. La sécurité nationale, nouveau concept du droit français. Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0. ⟨hal-04372256⟩
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