L'urgence dans les rouages du système de maintien de la paix et de la sécurité internationales
Résumé
An armed aggression provoked by one of the permanent members of the Security Council, coupled with the subsequent arrest warrant issued by the International Criminal Court against his representative testify to a breakdown in the system of peacekeeping and collective security put in place in the UN Charter. Yet, this is not the first crisis in this system. Against threats to international peace and security, strategies for empowering, delegating and adapting powers have been developed. The notion of the “emergency” of the reaction acts as a driving force for the empowerment and the gradation of institutional powers, but also for their delegation to other bodies or subjects of international law. These systemic adaptations of the structure of the maintenance of international peace and security through the notion of emergency reveal its finalistic nature: emergency makes it possible to achieve the goal of maintaining peace and security by influencing the assessment of an act’s conformity with international law.
Une agression armée provoquée par l’un des membres permanents du Conseil de Sécurité et le mandat d’arrêt subséquent émis par la Cour Pénale Internationale contre son chef d’État témoignent d’une rupture au sein du système de maintien de la paix et de la sécurité collectives institué au sein de la Charte. Ce système n’en est pourtant pas à sa première crise. Face aux périls portés à la paix et à la sécurité internationales, des stratégies d’habilitation, de délégation et d’adaptation de ce système se sont imposées pour y répondre urgemment. La notion d’urgence de la réponse à y apporter agit alors comme un moteur à l’habilitation, voire à la gradation, des pouvoirs institutionnels, mais également à leur délégation à d’autres organes ou sujets du droit international. Ces adaptations systémiques de la structure du maintien de la paix et de la sécurité internationales au travers de la notion d’urgence révèlent le caractère finaliste de celle-ci : l’urgence permet d’atteindre le but de maintien de la paix et de la sécurité en influençant sur l’évaluation de la conformité d’un acte au droit international.